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Zonage radiologique : identification et délimitation

Selon l’article R4451-22 du code du travail, l’employeur doit identifier toutes les zones où les travailleurs pourraient être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant certains seuils.

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Les seuils du zonage radiologique sont fixés à :

80 µSv par mois pour l’organisme entier évalués (dose efficace),
4 mSv par mois pour les extrémités ou la peau évalués (dose équivalente),
6 mSv par an pour la concentration d’activité du radon dans l’air (dose efficace).

Au delà de ces seuils, selon l’article R4451-23, les zones sont désignées comme suit.

Pour la dose efficace :
a) « Zone surveillée bleue » si elle est inférieure à 1,25 millisievert intégrée sur un mois ;
b) « Zone contrôlée verte » si elle est inférieure à 4 mSv intégrée sur un mois ;
c) « Zone contrôlée jaune » si elle est inférieure à 2 mSv intégrée sur une heure ;
d) « Zone contrôlée orange » si elle est inférieure à 100 mSv intégrée sur une heure ;
e) « Zone contrôlée rouge » si elle est supérieure à 100 mSv intégrée sur une heure.

A noter, les modalités de délimitation des zones contrôlées orange ou rouge pour les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants à champs pulsé sont précisées par voie d’arrêté du ministre chargé du travail.

Pour la dose équivalente pour les extrémités et la peau, il s’agit de la « zone d’extrémités« .
Pour la concentration d’activité dans l’air du radon, il s’agit de la « zone radon« .

L’article R4121-1 prévoit la consignation des délimitations issues de zonage radiologique dans le document unique d’évaluation des risques.

Zonage Radiologique

Pour déterminer ces niveaux d’exposition, l’évaluation doit prend en compte les éléments mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l’article R. 4451-14, en prenant en considération le lieu de travail occupé de manière permanente.

A noter aux 9° que l’évaluation doit prendre en compte « les incidents raisonnablement prévisibles inhérents au procédé de travail ou du travail effectué », par exemple le non port des EPI (équipement de protection individuelle) et EPC (équipement de protection collective) bien que mis à disposition.

Le Code du Travail établit plusieurs obligations concernant les EPI.

Selon l’article R4321-4 et l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit veiller à l’utilisation effective des équipements de protection individuelle qu’il fournit par les employés et les former à leur utilisation.

Il impose à l’employeur de prendre les mesures pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ces salariés :

prévention des risques professionnels,
actions d’information et de formation,
mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

En outre, il doit les informer des sanctions dont ils sont passibles en cas de non-observation de ces obligations

Selon l’article R4451-30, pour accéder aux zones délimitées, le travailleur doit être classé.
>> En savoir plus sur le classement des travailleurs

S’il s’agit d’un accès en zone contrôlée orange ou rouge, cela doit faire l’objet d’un enregistrement nominatif à chaque fois et être de nature exceptionnelle.

Au titre de l’article R4451-32, les travailleurs qui ne sont pas classés peuvent accéder à des zones surveillées de couleur bleue ou contrôlées de couleur verte, ainsi qu’à la « zone radon », ceci à condition que leur employeur les autorise en fonction d’une évaluation individuelle des risques liée aux rayonnements ionisants, conformément à l’article R4451-52.

Ces travailleurs peuvent également accéder à une zone contrôlée de couleur jaune s’ils ont un motif préalablement justifié. Dans ce cas, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention spécifiques, notamment en fournissant une information renforcée.