L’article R4451-64 du code du travail impose un suivi dosimétrique individuel de référence.
« L’employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est classé au sens de l’article R. 4451-57 ou que la dose efficace évaluée en application du 5° de l’article R. 4451-53 est susceptible de dépasser 6 millisieverts. »
En matière d’exposition externe, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures individuelles, appelées dosimétrie passive ou dosimétrie à lecture différée :
Art. R. 4451-65.-I.- « La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition externe ou l’exposition au radon est réalisée au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés. »
« La fourniture des dosimètres, leur exploitation ainsi que les modélisations numériques sont assurées par un organisme de dosimétrie accrédité. »
« Sur la base du résultat de ces examens, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur avec l’appui technique, le cas échéant, du conseiller en radioprotection. »
A noter, les évolutions suivantes concernant l’accès aux doses et leur traitement:
Art. R. 4451-69.-I.- « Le conseiller en radioprotection a accès, sous une forme nominative et sur une période n’excédant pas celle durant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l’employeur, à la dose efficace reçue ainsi qu’aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle mentionnée au I de l’article R. 4451-65. »
II.-« Lorsqu’il constate que l’une des doses estimées dans le cadre de l’évaluation individuelle préalable prévue à l’article R. 4451-53 ou l’une des contraintes de dose fixées en application de l’article R. 4451-33 est susceptible d’être atteinte ou dépassée, le conseiller en radioprotection en informe l’employeur. »
Chaque utilisateur peut configurer une alerte de contrainte de dose pour la période de port et le cumul 12 mois sur LANDAUER Direct. Rendez vous dans le menu alerte email / alerte contraintes de dose
III.-« L’employeur ou, selon le cas, le responsable de l’organisme compétent en radioprotection mentionné au 2° de l’article R. 4451-112, assure la confidentialité des données nominatives mentionnées au I et au II vis-à-vis des tiers. »
En cas de dépassement de l’une des valeurs limites d’exposition, le médecin du travail et l’employeur sont immédiatement informés par l’organisme chargé de la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
LANDAUER était agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire depuis 2004. La nouvelle réglementation ne prévoit plus cet agrément. LANDAUER est accrédité par le COFRAC pour l’ensemble des prestations de mesure de l’exposition externe et le seul laboratoire accrédité en France pour les services de dosimétrie suivants :
Tous les employeurs utilisant des sources ou générateurs de rayonnements ionisants dans leurs locaux se doivent d’en limiter la dose (principe ALARA) vis-à-vis d’eux-mêmes et de leurs employés. Pour en mesurer le risque, ils doivent fournir un dosimètre personnel à toute personne entrant en zone réglementée.
Ce dosimètre est nominatif. Il fournit l’assurance du respect de la limitation des doses individuelles reçues. Il permet également aux médecins du travail de prendre les mesures nécessaires en cas de dépassement des limites réglementaires.
Sur demande des dosimètres non nominatifs, dits « visiteurs » vous sont envoyés. Ils seront associés à un porteur a posteriori.
Le dosimètre personnel est porté :
Le dosimètre personnel passif est porté pour une période définie (mensuelle ou trimestrielle) qui est fonction de la nature et de dose susceptible d’être reçue. Les professionnels en catégorie B bénéficient généralement d’un suivi trimestriel alors que les catégories A ont un suivi mensuel. La Personne Compétente en Radioprotection (PCR) est en charge de cette catégorisation et se réfère aux Art. R4451-44 à 46 du code du travail.
En dehors des temps de port, le dosimètre personnel est rangé sur un tableau d’accrochage en dehors des zones réglementées dans un bruit de fond aussi faible que possible
Cet emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin identifié comme tel et qui ne doit être porté en aucun cas.
